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LA CERTIFICATION QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT


OHSAS 18001, le management de la santé et de la sécurité au travail.
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SMS ET DOCUMENT UNIQUE ?

La donnée d'entrée commune au référentiel OHSAS 18001 et au cadre réglementaire, c'est l'évaluation des risques professionnels (EvRP).
Selon OHSAS 18001, celle-ci doit couvrir toutes les activités, y compris les fournisseurs et les visiteurs et toutes les installations présentes sur les lieux de travail. Le référentiel couvre ainsi les risques liés à la co-activité de plusieurs entreprises sur un même site.
Selon le cadre réglementaire défini dans la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 issue de la directive européenne n° 89-391 du 12 juin 1989 et le décret d'application n° 2001-1016 du 05 novembre 2001, l'employeur se doit de transcrire les résultats de son évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ces salariés dans un document unique mis à jour tous les ans.


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