Le cahier des charges du « label Gouvernance et Gestion Responsable des Associations et des Fondations »
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Le cahier des charges s'articule autour d'exigences réparties selon
5 domaines obligatoires et 1 domaine facultatif :

1er domaine : définition et conformité du périmètre d'intervention.
Ces actions sont évaluées en tenant compte :
- de votre mission, votre finalité et votre objet social,
- de vos activités et de vos bénéficiaires,
- de vos valeurs et principes,
- de votre étendue juridique et géographique,
- de vos agréments et/ou reconnaissances obtenues dans le champ public.

2ème domaine : votre gouvernance
Après évaluation de votre prise en compte de la réglementation applicable, il s'apprécie au regard :
- de vos statuts,
- de vos dispositions complémentaires, règlement intérieur, procédures…
- de vos comités consultatifs,
- de votre équipe dirigeante,
- de vos responsabilités, autorités et délégations de pouvoir,
- de votre stratégie, votre politique et vos objectifs,
- de votre sélection et planification des projets,
- de vos dispositifs d'évaluation des activités,
- de votre prévention des conflits d'intérêts.

3ème domaine : votre gestion
En particulier :
- votre maîtrise des activités opérationnelles,
- votre gestion des ressources.

4ème domaine : votre communication.
L'évaluation porte sur :
- vos principes de communication,
- vos informations relatives aux activités et vos informations financières,
- votre communication en générale.

5ème domaine : la mesure, l'analyse et l'amélioration de votre performance
Seront appréciés :
- le traitement et suivi de vos réclamations,
- votre écoute des parties intéressées,
- la mesure de vos performances,
- votre définition et suivi d'actions d'amélioration.


FACULTATIF : le 6ème domaine est destiné à renforcer l'amélioration de votre organisation.



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