LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE : Comment obtenir le label ?
Trois étapes pour obtenir le label :
 1 - Dépôt de candidature
Vous téléchargez le dossier de candidature sur notre site www.afaq.org/labelegalite (les éléments du dossier sont également disponibles sur le site du Ministère du Travail, des Relations sociales, et de la Solidarité .
Vous pouvez aussi effectuer une demande papier en écrivant à l'adresse électronique : info@afnor.org.
Ce dossier comprend notamment un questionnaire relatif aux différents critères prévus par le cahier des charges. Dûment complété et soumis à l'avis consultatif de la commission égalité professionnelle constituée au sein de votre entreprise, ou à défaut des représentants élus du personnel, il est ensuite adressé à AFNOR Certification, accompagné d'une lettre d'engagement à l'adresse postale ci-dessous :
AFNOR Certification «Label Égalité»
116, avenue Aristide Briand - BP 40
92224 Bagneux Cedex
A partir du jour de l'accusé de réception du dossier de candidature, AFNOR Certification dispose d'un délai de 6 mois pour procéder à l'instruction du dossier et à la prise de décision de labellisation.
 2 - L'instruction du dossier de candidature
 Analyse de votre dossier par un évaluateur
 Rédaction du rapport d'évaluation
 3 - La décision de labellisation
La commission de labellisation comprend 5 représentants de l'Etat, 5 représentants des syndicats salariés représentatifs et 5 représentants des organisations patronales. Elle respecte, dans sa composition, l'équilibre entre les hommes et les femmes.
Sur la base du rapport d'instruction, elle rend un avis à la majorité. Cet avis permet à AFNOR Certification de prendre la décision de labellisation.
Le titulaire de la labellisation peut, dès lors, dans des conditions définies, utiliser le label égalité pendant une durée de 3 ans avec contrôle intermédiaire à 18 mois.
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