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Information Gaz de France

AFAQ COMPETENCES® - Votre compétence certifiable : Diagnostiqueurs Immobiliers



Information Gaz de France pour le contrôle des installations intérieures de gaz

Selon l'article 7.1 de la norme XP P45-500, il y a lieu d'informer immédiatement le distributeur de Gaz, en cas de coupure générale faisant suite à une détection d'anomalies présentant un DGI.

Le Distributeur de Gaz de France a mis en place un service centralisé afin de réceptionner toutes les informations relatives aux DGI détectés par tous les opérateurs de diagnostic gaz.

Ce service est disponible par téléphone de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 du lundi au vendredi au numéro suivant : 0811 011 200


Les personnes de ce service enregistrent le DGI détecté et fournissent un numéro d'enregistrement à l'opérateur.
Ils saisissent également une commande sur le Sytème d'Information du Distributeur Gaz de France, interdisant le rétablissement de l'installation concernée.

Ce numéro est exclusivement réservé aux opérateurs de diagnostic gaz pour la détection de DGI.





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- Liste des textes réglementaires
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Conditions de repêchage


TEXTES OFFICIELS
- Ordonnance du 8 06 2005
-
décret du 14 09 2006
-
Décret du 5 09 2006
- Arrêté du 29 10 2007- Gaz : norme XP P45-500
- Décret du 22 04 2008


ARRETES DE COMPETENCES

- DPE :16 10 2006
- Termites :30 10 2006
- Amiante : 21 11 2006
- Plomb : 21 11 2006
- Gaz : 06 04 2007
- Méthodes pour gaz : 06 04 2007



EN SAVOIR PLUS
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Plaquette Diagnostiqueurs immobiliers
- Charte d'utilisation de la marque
- Accréditation



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